Biblioteca
Bibliothèque
Directives de l’UE sur la migration légale :
Directive (UE) 2021/1883 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la Directive 2009/50/CE du Conseil.
Directive 2021-1883 Carte Bleue
Directive 2014/36/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier.
Directive 2014- 36 Travailleurs saisonniers
Directive 2014/66/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe.
Directive (UE) 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.
Directive 2016-801 Étudiants et Chercheurs
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.
Directive 2003-86 Regroupement familial
Directive 2011/98/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.
Directive 2011-98 Permis unique
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Directive 2003-109 Résidents de longue durée